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Mon départ

Lorsque vous libérez votre logement, un certain nombre de démarches sont à entreprendre afin de quitter votre logement en toute sérénité.

Vous devez tout d'abord donner votre préavis.

Il court à partir du jour de réception de votre congé. Celui-ci doit être donné par écrit  et signé par l’ensemble des personnes titulaires du bail. Il doit tenir compte de la durée du préavis prévue au bail sauf cas où celui-ci peut être légalement réduit.

Des cas de réduction du préavis concernent les locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile, les bénéficiaires du RMI, les cas de perte d’emploi par licenciement, les mutations professionnelles imposées, les mutations au sein du patrimoine HLM conventionné.

 

Une visite technique de votre logement est proposée dès réception de votre congé.

Elle a pour but de vous conseiller sur les éventuels travaux d’entretien courant et de réparations dont vous êtes redevables de par la loi  décret n° 87.712 du 26 Août 1987.

Ce «pré-état des lieux» indiquera pour la partie visible de l’appartement, la nature des travaux et le montant indicatif de l’indemnisation qui vous sera réclamée si ceux-ci ne sont pas effectués.

 

L’état des lieux de sortie est réalisé

L’agent technique qui se rendra à votre domicile, vous donnera tous les renseignements quant à la procédure de l’état des lieux de sortie et à son déroulement.

Le constat de l’état des lieux est établi lorsque votre logement est vidé de tout meuble. Il est contradictoire et mené par comparaison avec l’état des lieux d’entrée. Il entraîne le paiement ou non d’une indemnité de remise en état.

 

Le solde définitif de votre compte vous est adressé après votre départ

Il est la somme de ce que vous nous devez en matière de loyer par exemple, charges ou réparations locatives et de ce que nous vous devons : le dépôt de garantie, un trop perçu de provisions pour charges, par exemple.



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