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CAF
Une caisse d'allocations familiales (CAF) est un réprésentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. C'est un organisme public chargé de verser les aides à caractère familial. Dans le domaine du logement, la CAF verse les différentes aides au logement telles que l'APL, l'ALS, l'ALF, ...
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Commission attribution
Composées de représentants de l'organisme bailleur, de représentants de locataires et du maire de la commune d'implantation du logement. Les CAL attribuent les logements à partir des candidatures proposées par les organismes réservataires ou les candidatures réalisées auprès de l'organisme. Elles étudient notamment les ressources des candidats pour vérifier qu'elles ne dépassent pas le plafond autorisé par la loi, de même que l'adaptation du logement proposé à la situation familiale. Identique pour toutes les Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH), le rôle et le fonctionnement des commissions d'attributions est fixé par l'article R 441-3 du code de la construction.
Contrat d'assurance
Vous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d'assurance de votre choix pendant toute la durée de votre séjour dans le logement. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs ainsi que la responsabilité civile. L'absence d'assurance est une cause de résiliation du contrat de location.
Contrat de location
C'est le document que vous signez pour entrer dans votre logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur. Vous devez le garder précieusement pendant toute la durée de la location et même ensuite car il pourrait vous être réclamé par d'autres structures.